Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 19 octobre 1939 portant organisation des cercles d'officiers et sous-officiers et de soldats de l'armée de terre ;
3. 2° Le décret du 20 janvier 1940 portant réglementation des cercles navals ;
4. 3° Le décret n° 50-16 du 6 janvier 1950 relatif au rattachement de la justice militaire et de la gendarmerie au ministère de la défense ;
5. 4° Le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
6. 5° Le décret n° 66-149 du 16 mars 1966 relatif au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
7. 6° Le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées ;
8. 7° Le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée ;
9. 8° Le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine ;
10. 9° Le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
11. 10° Le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert ;
12. 11° Le décret n° 77-79 du 19 janvier 1977 relatif aux règles comptables concernant les collections et objets de collection du musée de l'armée ;
13. 12° Le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
14. 13° Les alinéas 2 à 5 de l'article 1er du décret n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er janvier 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger ;
15. 14° Le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées ;
16. 15° Le décret n° 81-725 du 24 juillet 1981 relatif aux inspecteurs de l'armée de l'air ;
17. 16° Le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
18. 17° Le décret n° 81-1004 du 10 novembre 1981 portant transformation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire en direction générale de la gendarmerie nationale ;
19. 18° Le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
20. 19° Le décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées ;
21. 20° Le décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
22. 21° Le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine ;
23. 22° Le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
24. 23° Le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;
25. 24° Les articles 1er à 9 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat ;
26. 25° Le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
27. 26° Le décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire ;
28. 27° Le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace ;
29. 28° Le décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
30. 29° Le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
31. 30° Le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
32. 31° Le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;
33. 32° Le décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime ;
34. 33° Le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ;
35. 34° Le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement ;
36. 35° Le décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre ;
37. 36° Le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;
38. 37° Le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
39. 38° Le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
40. 39° Le décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
41. 40° Le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
42. 41° Le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;
43. 42° Le décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale ;
44. 43° Le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
45. 44° Le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
46. 45° Le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
47. 46° Le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense ;
48. 47° Le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée ;
49. 48° Le décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;
50. 49° Le décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon ;
51. 50° Le décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime ;
52. 51° Le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
53. 52° Les articles 1er à 33 du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
54. 53° Le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
55. 54° Le décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après évènements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 Art. 26, Sct. TITRE I : Mission., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Administration générale., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Régime administratif, financier et comptable., Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 -Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 Art. 29, Sct. TITRE Ier : dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Sct. TITRE II : Le conseil d'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : Le directeur., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Les personnels., Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE V : Régime financier., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 28, Art. 28-1 -Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 Art. 28, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE 2 : Le conseil d'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE 3 : Le directeur., Art. 12, Sct. TITRE 4 : Le personnel., Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. TITRE 5 : Régime financier., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE 6 : Dispositions finales., Art. 27 -Décret n° 73-259 du 9 mars 1973 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 77-668 du 28 juin 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Les cercles, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les cercles., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au cercle national des armées., Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Titre III : Les foyers, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions communes aux cercles et foyers., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : Dispositions diverses et transitoires, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 -Décret n° 82-306 du 2 avril 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 Sct. TITRE Ier : Des programmes de l ’ office., Art. 1, Sct. TITRE II : Le conseil d ’ administration., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Le président du conseil d ’ administration de l ’ office., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Le Haut Conseil scientifique., Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : Le comité scientifique et technique., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : Dispositions financières et comptables., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VII : Dispositions diverses., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 -Décret n° 91-335 du 2 avril 1991 Art. 31, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation et fonctionnement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Élection des membres de l'Académie., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Sct. TITRE IV : Régime financier., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 -Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Décret n° 92-523 du 16 juin 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 Art. 28, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : LE DIRECTEUR., Art. 13, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE VI : RÉGIME FINANCIER., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 27 -Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 Art. 33, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Le personnel., Art. 20, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32 -Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 Art. 36, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : Le personnel., Art. 23, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35 -Décret n° 96-577 du 27 juin 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6 -Décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 97-506 du 20 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 42, Sct. TITRE Ier : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : LE COMMANDANT D'ÉLÉMENT DE FORCE MARITIME., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 41 -Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : ORGANISATION., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 Art. 20, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Personnel de l'établissement., Art. 11, Sct. Titre IV : Organisation financière., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : Mesures diverses et transitoires., Art. 18, Art. 19 -Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ÉCONOMAT DES ARMÉES., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 Art. 27, Sct. TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE L'AIR., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR., Art. 25, Art. 26 -Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Personnel., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Régime financier et comptable., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 27, Art. 28 -Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 Art. 13, Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE, Sct. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE, Sct. Chapitre Ier : Attributions., Art. 5, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 11, Art. 12 -Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 Art. 37, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Régime financier et comptable., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Personnel., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36 -Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Comité d'investissement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Directeur de l'établissement., Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Convention de gestion., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre VI : Régime financier et comptable., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 -Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Le personnel., Art. 21, Sct. Chapitre IV : La discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Organisation financière., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 -Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 Sct. Chapitre Ier Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer affectant les bâtiments des forces armées, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV Dispositions finales, Art. 21, Art. 22 -Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 Art. 18, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17
A modifié :
- Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977 : art. 1