Article 1 LEGIARTI000019813541
A modifié :
- Code rural : art. D214-32-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2008
NatureDécret
Signé le25 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0825706D
IdentifiantLEGITEXT000019813539
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 214-6 à L. 214-8,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019813543
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA2
LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 11 · application
Code rural - art. L214-6 (V)
Cité par 1 texte
LOI n°2008-582 du 20 juin 2008, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2008).