1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1216 du 25 novembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1216 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019813543
Texte parentLEGITEXT000019813539
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