Arrêté du 19 janvier 1996 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1996.

TexteArrêté du 19 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000019817200

Texte parentLEGITEXT000019817191

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 janvier 1996 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →

1. Une liste d'admission par ordre alphabétique des lauréats est arrêtée pour chaque option par le directeur général des impôts. Elle n'est valable que pour le recrutement au titre duquel elle a été établie.

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