Arrêté du 19 janvier 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1996.

TexteArrêté du 19 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000019817205
Texte parentLEGITEXT000019817191
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 1996 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →

1. L'examen professionnel comporte deux options : une option Techniques cadastrales et une option Publicité foncière. Chaque option comporte les deux épreuves orales suivantes :

2. Epreuve n° 1 (durée vingt minutes ; coefficient 4) conversation avec le jury portant, d'une part, sur les attributions des candidats et les liaisons administratives qu'elles comportent et, d'autre part, sur les missions et l'organisation de la direction générale des impôts.

3. Epreuve n° 2 (durée vingt minutes ; coefficient 3) interrogation de technique professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019817205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.