Arrêté du 19 janvier 1996 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1996.

TexteArrêté du 19 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000019817207

Texte parentLEGITEXT000019817191

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 1996 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →

1. Le jury est composé de cinq fonctionnaires de catégorie A. Il comprend un président et, pour chaque option, deux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les services spécialisés correspondants.

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