Arrêté du 1 avril 1996 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 avril 1996.

TexteArrêté du 1 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000019817409
Texte parentLEGITEXT000019817405
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 1 avril 1996 (version du 12 avril 1996)Légifrance →

1. A N N E X E

2. Direction des services judiciaires :

3. - greffiers en chef ;

4. - greffiers ;

5. - maîtres ouvriers ;

6. - ouvriers professionnels.

7. Direction de l'administration pénitentiaire :

8. - personnel de direction ;

9. - personnel d'administration et d'intendance :

10. - attachés d'administration et d'intendance ;

11. - secrétaires administratifs ;

12. - professeurs techniques d'enseignement professionnel et des travaux ;

13. - personnel de surveillance :

14. - chefs des services pénitentiaires ;

15. - gradés et surveillants ;

16. - conseillers d'insertion et de probation.

17. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

18. - directeurs ;

19. - personnels d'intendance :

20. - attachés d'intendance ;

21. - secrétaires administratifs ;

22. - professeurs techniques - chefs de l'enseignement professionnel et des travaux ;

23. - professeurs techniques d'enseignement professionnel ;

24. - éducateurs ;

25. - maîtres ouvriers ;

26. - ouvriers professionnels.

27. Administration centrale :

28. - secrétaires administratifs ;

29. - maîtres ouvriers ;

30. - ouvriers professionnels.

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