Arrêté du 30 janvier 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 30 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000019817430

Texte parentLEGITEXT000019817419

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de laboratoire dans l'ordre présenté par le jury.

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