Arrêté du 30 janvier 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 30 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000019817424

Texte parentLEGITEXT000019817419

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. (1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, Paris (7e) (téléphone : 01-49-55-80-51), adresse postale : 75349 Paris 07 SP.

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