Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2008 (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier.
2. Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 4 704 006 euros.
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