1. La politique des voyages du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire fixe les conditions et les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion des missions ou des stages de formation des personnels civils du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
2. Elle concerne tous les déplacements en France métropolitaine, dans les DOM, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial ainsi qu'à l'étranger.
3. Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages est régie par trois principes fondamentaux :
4. ― le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;
5. ― le recours au voyagiste pour l'organisation des déplacements des agents en mission ou en stage constitue un achat de prestation qui dispense l'agent de faire l'avance des frais et se substitue ainsi aux modalités réglementaires de remboursement des frais de déplacement aux agents ;
6. ― les transports sont effectués en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, en classe économique pour la voie aérienne ; les hébergements se font dans des hôtels de catégorie 3 étoiles maximum.