1. Pour le décompte des indemnités, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires inscrits sur les titres de transport. Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une demi-heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à 1 h 30 en cas d'utilisation de l'avion.
Arrêté du 6 novembre 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteArrêté du 6 novembre 2008
Rattachement
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
- II. ― Missions en métropole, à l'étranger et outre-mer
- B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000019817551
Texte parentLEGITEXT000019817536
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