1. Pour les missions inférieures à une journée dans les villes de Bruxelles et Luxembourg (missions UE), l'indemnité journalière, prévue par la réglementation, est réduite de 50 % lorsque l'agent est défrayé d'un de ses repas.
Arrêté du 6 novembre 2008 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteArrêté du 6 novembre 2008
Rattachement
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
- II. ― Missions en métropole, à l'étranger et outre-mer
- B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000019817553
Texte parentLEGITEXT000019817536
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