1. Le temps passé à bord des avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense et plafonné à 15,25 euros.
Arrêté du 6 novembre 2008 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteArrêté du 6 novembre 2008
Rattachement
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
- II. ― Missions en métropole, à l'étranger et outre-mer
- B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000019817556
Texte parentLEGITEXT000019817536
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