1. Lorsque l'agent bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante. Lorsque l'agent en formation continue a eu la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure administrative moyennant participation, l'indemnité correspondante est réduite de 50 %.
Arrêté du 6 novembre 2008 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteArrêté du 6 novembre 2008
RattachementIII. ― Stages - formations
IdentifiantLEGIARTI000019817561
Texte parentLEGITEXT000019817536
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.