Arrêté du 6 novembre 2008 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

TexteArrêté du 6 novembre 2008
RattachementIII. ― Stages - formations
IdentifiantLEGIARTI000019817562
Texte parentLEGITEXT000019817536
Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 novembre 2008 (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour se présenter à un concours, une sélection ou un examen professionnel peuvent être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019817562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.