RattachementB. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
II. ― Missions en métropole, à l'étranger et outre-mer
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000019817549
Texte parentLEGITEXT000019817536
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 novembre 2008 (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 euros, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
2. L'indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a eu la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative. Elle n'est pas due à l'agent en fonction à l'administration centrale qui se déplace dans un autre site d'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire où il a accès à un restaurant administratif.
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