1. Pour les déplacements de nuit par train et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés forfaitairement à hauteur de 5 euros, sur présentation des justificatifs (titre de transport et facture).
Arrêté du 6 novembre 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteArrêté du 6 novembre 2008
Rattachement
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
- II. ― Missions en métropole, à l'étranger et outre-mer
- B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000019817550
Texte parentLEGITEXT000019817536
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.