Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019827704
Texte parentLEGITEXT000019827692
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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