Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1232 du 27 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019832149

Texte parentLEGITEXT000019832145

Référencearticle 1 du décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-936 du 30 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

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