Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1235 du 27 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019832168
Texte parentLEGITEXT000019832164
Référencearticle 1 du décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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