Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2008.

TexteDécret n°2008-1235 du 27 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019832166

Texte parentLEGITEXT000019832164

Référencearticle 2 du décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008 (version du 30 novembre 2008)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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