Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2008
NatureDécret
Signé le25 novembre 2008
Publié le29 novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0814147D
IdentifiantLEGITEXT000019832170
RéférenceDécret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Annexe

Annexe LEGIARTI000019833194

1. Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.

Cité par 1 texte
Code de la défense. - Section 3 : états-major de l'armée de terre, de... (M) · codification

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