1. Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.
Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 · Article
Annexe
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019833194
Texte parentLEGITEXT000019832170
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