Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019836139
Texte parentLEGITEXT000019836131
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires politiques et de la vie associative. » sont remplacés par les mots : « de la circulation et de la sécurité routières ; »
3. 2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « ― le bureau des élections et des études politiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 5
Aller plus loin
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