Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019836151
Texte parentLEGITEXT000019836131
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 5 un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Le bureau des élections prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques, traite les contentieux afférents et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Il assure une mission d'analyse politique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 5-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.