Arrêté du 17 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2008.

TexteArrêté du 17 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019836567

Texte parentLEGITEXT000019836564

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2008 (version du 30 novembre 2008)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou » (zone spéciale de conservation FR 8201644) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Divonne-les-Bains, Grilly.

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