Texte publié au Journal officiel
1. Le premier paragraphe du préambuleà l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est remplacé par ce qui suit :
2. « Les normes fixées par le présent arrêté relatives aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à bord des aéronefs sont issues de l'annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la convention relative à l'aviation civile internationale (1) :
3. ― volume I, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
4. ― volume II, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
5. ― volume III, 2e édition y compris l'amendement 82 ;
6. ― volume IV, 4e édition y compris l'amendement 82 ;
7. ― volume V, 6e édition y compris l'amendement 82. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2001 : art. Annexe