Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019836590
Texte parentLEGITEXT000019836571
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa du paragraphe 3. 2. 2. 1 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est remplacé par ce qui suit :
2. « Des dérogations, sous réserve de l'observation de certaines conditions, peuvent être accordées par le représentant de l'Etat ou les fonctionnaires du service d'Etat de l'aviation civile placés sous son autorité sur demande motivée des intéressés lorsque le demandeur justifie par des conditions d'utilisation particulières d'un niveau de sécurité équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2001 : art. Annexe
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