Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019836622
Texte parentLEGITEXT000019836596
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2002modifié fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne et l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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