1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2008 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019836608
Texte parentLEGITEXT000019836596
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