Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019836620
Texte parentLEGITEXT000019836596
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2008, les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du présent arrêté sont remplacés par les alinéas suivants :
2. « ― personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe F : 210 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
3. « ― personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe G : 190 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2008 : art. 8
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