Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2008 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. ― la présence au poste ;
3. ― l'instance d'affectation ;
4. ― l'appel par ordre ;
5. ― l'appel spécial ;
6. ― les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
7. ― l'intérim.
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