Arrêté du 19 novembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019836653

Texte parentLEGITEXT000019836640

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2008 (version du 30 novembre 2008)Légifrance →

1. Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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