Arrêté du 19 novembre 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019836657

Texte parentLEGITEXT000019836640

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 novembre 2008 (version du 30 novembre 2008)Légifrance →

1. Les droits en matière de congés annuels sont ceux fixés par le décret du 26 septembre 2002 susvisé et l'arrêté du 26 septembre 2002 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.