1. Dans le département de l'Aube, les demandes de passeport reçues à compter du 1er décembre 2008 dans les communes de :
2. ― Brienne-le-Château ;
3. ― Saint-Julien-les-Villas ;
4. ― Troyes ;
5. ― Arcis-sur-Aube ;
6. ― Creney-près-Troyes ;
7. ― Bar-sur-Seine ;
8. ― Ervy-le-Châtel ;
9. ― Estissac ;
10. ― Nogent-sur-Seine ;
11. ― Romilly-sur-Seine ;
12. ― La Chapelle-Saint-Luc ;
13. ― Sainte-Savine ;
14. ― Bar-sur-Aube,
15. sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa version issue du décret du 30 avril 2008.A compter de la même date, les demandes de passeport électronique ne sont plus reçues dans l'ensemble des communes du département.
16. A compter du 1er décembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.