1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2008.
TexteArrêté du 27 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019855536
Texte parentLEGITEXT000019855530
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