1. Outre les candidats bénéficiant d'une équivalence en application du décret du 13 février 2007 susvisé, sont également considérés comme justifiant d'une qualification équivalente au baccalauréat en vue de leur inscription aux concours externes de techniciens d'art les candidats qui ont suivi les trois années du cycle de formation organisé par le centre de formation de la Manufacture nationale de Sèvres.
Arrêté du 3 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2008.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019855583
Texte parentLEGITEXT000019855578
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