Arrêté du 25 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2008.

TexteArrêté du 25 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019855593

Texte parentLEGITEXT000019855586

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2008 (version du 1er décembre 2008)Légifrance →

1. Il est créé, dans le département de la Gironde, un poste comptable implanté à Bordeaux, dénommé trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde. Ce poste est placé sous la responsabilité d'un comptable direct du Trésor.

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