Arrêté du 25 novembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2008.

TexteArrêté du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019855595
Texte parentLEGITEXT000019855586
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2008 (version du 1er décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2008 et sera publié au Journal officielde la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019855595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.