Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019855702
Texte parentLEGITEXT000019855693
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, avant l'article 1er, un article 1-A ainsi rédigé :
2. « Art. 1-A.-Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
3. Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 1-A
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.