Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019855706
Texte parentLEGITEXT000019855693
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
3. ― le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
4. ― le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
5. ― le service du fichier national des permis de conduire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 3
Aller plus loin
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