Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2008
NatureDécret
Signé le25 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0814146D
IdentifiantLEGITEXT000019856056
RéférenceDécret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Annexe

Annexe LEGIARTI000019856126

1. Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.

Aller plus loin

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