1. Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.
Décret n°2008-1218
du 25 novembre 2008 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1218
du 25 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019856126
Texte parentLEGITEXT000019856056
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