Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
3. BASSE-NORMANDIE
4. Nautic Port Bois.
5. Rue du Maréchal-Montgomery, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
6. De 1985 à 1996.
7. SMCT ETS de Cherbourg, puis SMCTC.
8. Bureau, BP 112, 44602 Saint-Nazaire. 87, rue de la Polle, 50100 Cherbourg-Octeville.
9. 1985 à 1990. 1991 à 1996.
10. Chantiers ALLARD André.
11. Rue du Maréchal-Montgomery, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
12. 1970 à 1985.
13. BRETAGNE
14. Constructions navales malouines (CNM).
15. 6-8, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo.
16. De 1973 à 1994.
17. Constructions navales malouines R. Labbé. Chantiers R. Labbé SA. Construction Labbé R. SARL.
18. 6-8, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo.
19. De 1995 à 1996.
20. Chantier naval de Douarnenez.
21. Le Port, 29100 Douarnenez.
22. De 1985 à 1993.
23. Chantier naval Glehen Pierre et fils.
24. Le Port, 29100 Douarnenez.
25. De 1994 à 1996
26. Chantier naval Glehen Pierre et fils.
27. Rue Rémy-Le Lay, 29750 Loctudy.
28. De 1987 à 1996.
29. SEIM-Société d'électricité industrielle et maritime.
30. ZI du Moros, 29187 Concarneau.
31. De 1980 à 1983.
32. SERTICEL SA-Société d'études et de réalisations de tôlerie et de câblage électrique.
33. ZI du Moros, 29187 Concarneau,
34. De 1982 à 1984.
35. Lorient forge marine (Le Dref Patrice).
36. 17, quai du Pourquoi-Pas, 56100 Lorient.
37. De 1987 à 1996.
38. Chantiers navals GAY.
39. 35780 La Richardais.
40. De 1973 à 1976.
41. PACA
42. CNL-Constructions navales du littoral.
43. 17, quai de Stalingrad, 13600 La Ciotat.
44. De 1988 à 1996.
45. SARL Soudure industrie marine (SIM).
46. 3, traverse de l'Oasis, zone Artisanord, lot n° D 410, 13015 Marseille.
47. De 1981 à 1984.
48. SOTOMEC-Société toulonnaise de mécanique.
49. RN 98, La Pauline, 83130 La Garde.
50. De 1970 à 1979.
51. PAYS DE LA LOIRE
52. Electronavale.
53. 6, rue Brunellière, puis, 6, quai des Frégates, 44600 Saint-Nazaire.
54. De 1946 à 1993.
55. Préfabrication et montage de l'Ouest (PMO).
56. 2, rue Georges-Clemenceau, 44600 Saint-Nazaire.
57. De 1975 à 1982.
58. Rue Jean-Marie-Perret, 44570 Trignac.
59. De 1982 à 1984.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000 : art. Annexe