Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1992.

TexteArrêté du 21 septembre 1992

RattachementSection 4 : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000019856652

Texte parentLEGITEXT000019856643

Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 2 octobre 1992)Légifrance →

1. Cet arrêté est applicable aux ingénieurs d'études stagiaires recrutés à partir des concours dont l'avis est paru au Journal officiel du 3 avril 1992 (arrêté du 27 mars 1992).

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