1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 1992 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 2 octobre 1992.
TexteArrêté du 21 septembre 1992
RattachementSection 4 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000019856650
Texte parentLEGITEXT000019856643
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