Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1992.

TexteArrêté du 21 septembre 1992
RattachementSection 1 : Recrutement par concours direct.
IdentifiantLEGIARTI000019856663
Texte parentLEGITEXT000019856643
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 2 octobre 1992)Légifrance →

1. Les ingénieurs d'études sanitaires recrutés par concours direct et nommés ingénieurs d'études stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, une formation d'une durée d'un an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019856663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.