Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1992.

TexteArrêté du 21 septembre 1992

RattachementSection 2 : Recrutement par examen professionnel.

IdentifiantLEGIARTI000019856664

Texte parentLEGITEXT000019856643

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 2 octobre 1992)Légifrance →

1. Les ingénieurs d'études sanitaires recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique, comprenant des enseignements théoriques et un stage d'une durée minimale de quinze jours.

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