Arrêté du 9 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1992.

TexteArrêté du 9 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019856893
Texte parentLEGITEXT000019856889
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1992 (version du 19 septembre 1992)Légifrance →

1. Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.

2. Le programme des épreuves de chacune des deux spécialités faisant l'objet d'un recrutement est constitué par le programme pédagogique du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle déterminé par l'arrêté d'ouverture du concours.

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